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Text File | 1998-06-30 | 11KB | 51 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence de l'utilisateur final
Pour 1 Ordinateur
Version belge

Version d’évaluation du logiciel Adobe®

NOTE A L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPORÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMÉRICAIN DU DELAWARE. EN INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE “LOGICIEL” (COMME DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION POUR ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'en acceptez pas toutes les clauses et conditions, veuillez retourner les éléments médiatiques, accompagnée de tous les autres articles inclus dans l'emballage, à Adobe ou au magasin où vous vous l'êtes procuré.

Ce Contrat de Licence de l’utilisateur Final accompagne le logiciel ("Logiciel") ainsi que des documents expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Le présent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriétaire de la copie du Logiciel contenue dans l’emballage et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter.

Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, à condition que vous acceptiez ce qui suit :

1. Utilisation du Logiciel.
Vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un seul ordinateur, et à faire une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installée ou utilisée sur un ordinateur.

2. Droits d'auteur et droits intellectuels.
Le Logiciel est la propriété intellectuelle d'ADOBE et de ses fournisseurs. Il est protégé par la législation belge et la législation des États-Unis en matière de droits d'auteur, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et les codes du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et constituent des informations confidentielles appartenant à ADOBE et à ses fournisseurs. Vous devez traiter le Logiciel de la même manière que toute oeuvre sur laquelle il existe des droits d’auteur, tel qu’un livre par exemple. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prévoit la section intitulée "Utilisation du Logiciel". Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque manière de découvrir le code source ou d’augmenter ses fonctionnalités. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriétaire de la marque. Les marques ne peuvent être utilisées que pour identifier les sorties imprimées générées par le Logiciel. L’utilisation autorisée par le présent Contrat d’une marque ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Dans la mesure où les dispositions impératives de la législation locale vous accordent le droit de décompiler le Logiciel afin d’obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander à ADOBE de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, ADOBE a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

3. Transfert.
Vous n'êtes pas autorisé à donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crédit-bail, en sous-licence ou en prêt. Cependant, vous êtes autorisé à transférer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation à une autre personne physique ou morale à condition que : (i) vous lui transfériez le présent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractères converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mémoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bénéficiant de ce transfert accepte d’être liée par les clauses et conditions de ce Contrat.

4. Garantie limitée.
ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL DANS L’ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE AUCUNE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITE MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES A GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRESENTANT D’ADOBE AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE RECLAMATION QUE CE SOIT EMANANT DE TOUT TIERS.

L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale en droit belge, notamment au cas où vous auriez la qualité de consommateur, dans la mesure où elle est applicable et où le droit belge serait applicable.

Le droit applicable dans certains Etats n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux ou l’exclusion de garanties tacites ou les limitations de durée d’une garantie tacite, il est possible que les limitaitons ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas. Dans la mesure où cela est autorisé, toute garantie tacite sera limitée à quatre-vingt-dix (90) jours. La présente garantie vous donne des droits spécifiques. Il est possible que vous ayez d’autres droits. Les droits varient d’un pays à l’autre. Pour tout renseignement complémentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientèle) d'ADOBE.

5. Droit applicable et dispositions générales.
Le présent Contrat est régi par le droit belge (à l'exclusion des règles de conflits de lois en droit belge). Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation d’aucune sorte basée sur la dite Convention ou les dites Lois uniformes, et l'application de la dite Convention et des dites Lois uniformes est expressément exclue.

Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel et le Documentation.

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et/ou non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ni exporté dans aucun pays, ni utilisé d’aucune manière interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations. Le présent Contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d'ADOBE.

Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l’existence du présent Contrat est rapportée à suffisance de droit par le fait que le Logiciel a été installé et/ou utilisé. Vous acceptez qu’il soit dérogé à l’article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations et contraires au présent Contrat.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des États-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" (“Commercial Items”) qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R. paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" (“Commecial Computer Software”) et de "Documentation de logiciel informatique commercial" (“Commercial Computer Software Documentation”), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant les cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant les cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu' “Éléments commerciaux” (“Commercial Items”) et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.

Les droits d’auteur sur les oeuvres ou travaux non publiés sont réservés en vertu de la législation des États-Unis d'Amérique sur le droit d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir d'ADOBE, veuillez utiliser l'adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale d’ADOBE couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.